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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

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TRAFIC DE BIENS CULTURELS SUR INTERNET

TRAFIC DE BIENS CULTURELS SUR INTERNET

Par Marine LE BIHAN le 09/06/2021
X, qui vendait sur Internet des monnaies anciennes, a été poursuivi pour vente de découvertes archéologiques provenant de fouilles non autorisées. Une perquisition a été organisée à son domicile. Le conservateur régional d'archéologie a été requis pour assister ... Lire la suite >
MARCHE PUBLIC DE RESTAURATION D'OEUVRE D'ART

MARCHE PUBLIC DE RESTAURATION D'OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 09/06/2021
En mars 2013, X a remporté un marché, conclu pour 4 ans, ayant pour objet la restauration et la conservation de 9 fresques peintes par Geoffroy Dauvergne au sein d’écoles de Saint Malo. Il s’agissait d’un marché public de services à lot unique et à prix forfaitaire. Le cahier des charges prévoyait ... Lire la suite >
UN FAUX AU COEUR D'UNE TRANSACTION

UN FAUX AU COEUR D'UNE TRANSACTION

Par Marine LE BIHAN le 08/06/2021
En 2015 Y, antiquaire, a vendu à X une pendule cartel en marqueterie Boulle, époque Louis XIV, pour 105.000 €. Mais en 2011, X a prétendu que la pendule n’était pas authentique. X et Y ont alors conclu une transaction aux conditions suivantes : restitution par X à Y de la pendule paiement par Y à X de ... Lire la suite >
ETENDUE DU MANDAT DU COMMISSAIRE-PRISEUR

ETENDUE DU MANDAT DU COMMISSAIRE-PRISEUR

Par Marine LE BIHAN le 06/06/2021
En 2015, X, galeriste, a été déclaré adjudicataire d’un tableau lors d’une vente aux enchères à Drouot. Se ravisant, X a préféré ne pas l’acquérir et l’a restitué au commissaire-priseur. Ce dernier l’a alors assigné en paiement du prix. Le ... Lire la suite >
COMMENT USUCAPER UN PICASSO

COMMENT USUCAPER UN PICASSO

Par Marine LE BIHAN le 02/06/2021
En 1981, Y a confié une gouache de Picasso, Portrait de Jacqueline, à une galerie chargée de la déposer dans un coffre-fort. Après le décès de Y et la découverte du reçu de la galerie, les héritiers ont appris l’existence du tableau. La fille de Jacqueline Picasso, dernière ... Lire la suite >
VASARELY OU LA SUCCCESSION SANS FIN

VASARELY OU LA SUCCCESSION SANS FIN

Par Marine LE BIHAN le 02/06/2021
En 1995, un litige est né entre la Fondation Vasarely et les héritiers de l'épouse de Victor Vasarely, au sujet de la succession de l'artiste. Les parties ont alors opté pour une procédure d’arbitrage, et 2 sentences ont été rendues les 11 décembre 1995 et 7 février 1996. Cependant, par ... Lire la suite >
TINTIN AU PAYS DE LA DERISION

TINTIN AU PAYS DE LA DERISION

Par Marine LE BIHAN le 26/05/2021
L'artiste français Xavier Marabout, s’interrogeant sur la vie amoureuse de Tintin, a peint des tableaux le mettant en scène dans des situations inspirées des toiles d'Hopper. Les ayants droit d’Hergé estimaient que ces reproductions sans autorisation constituaient des contrefaçons de leurs droits d’auteur. ... Lire la suite >
DU NOUVEAU POUR LES ARMES DE COLLECTION ?

DU NOUVEAU POUR LES ARMES DE COLLECTION ?

Par Marine LE BIHAN le 26/05/2021
Le 18 mai 2021, un groupe de députés a présenté une proposition de loi relative aux collections d’armes et de matériels anciens. Objectif : introduire dans la loi la possibilité pour les collectionneurs de demander une autorisation d’acquisition et de détention auprès de la préfecture pour ... Lire la suite >